Année de publication

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Publication
La Chronique
Volume
XXXI
Pages
25-27
Date
2001
Référence
DEMERS, Jean Maurice. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. La Chronique. 2001, Vol. XXXI, p. 25‑27
Discipline archivistique
Type et support d’archives