Réaction de l'AAFB au projet de loi sur la transparence des documents de l'administration

Type de ressource
Titre
Réaction de l'AAFB au projet de loi sur la transparence des documents de l'administration
Résumé
L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité de ces derniers jours concernant le projet de loi de la Ministre Verlinden sur la transparence de l’administration pousse notre fédération à réagir et à rappeler la position du secteur des archives sur la question. Afin de répondre aux recommandations du GRECO, le projet de loi prévoit un élargissement du champ d’application de la transparence pour inclure notamment les cabinets ministériels. Cet élargissement à toutes les instances administratives est incontestablement une avancée notoire pour le secteur puisqu’elle obligera les administrations à veiller à la gestion des données publiques. Néanmoins, les exceptions prévues pour les cabinets ministériels semblent aller à l’encontre de la transparence et auraient pour effet de déresponsabiliser les cabinets ministériels quant à la gestion de leurs documents.
Titre du blog
Association des archivistes francophones de Belgique
Date
2023-04-13
Consulté le
15/04/2024 19:05
Langue
fr
Extra
Section: Non classé
Référence
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCOPHONES DE BELGIQUE. Réaction de l’AAFB au projet de loi sur la transparence des documents de l’administration. Dans : Association des archivistes francophones de Belgique [en ligne]. 13 avril 2023. [Consulté le 15 avril 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.be/reaction-de-l-aafb-au-projet-de-loi-sur-la-transparence-des-documents-de-l-administration/. Section: Non classé
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