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Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Année de publication
Ressource en ligne
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gouvernement du Québec (Auteur)
Titre
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
C-1.1
Date
2001
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. 2001
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