L'accès spécifique aux archives des responsables politiques
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gaultier-Voituriez, Odile (Auteur)
Titre
L'accès spécifique aux archives des responsables politiques
Résumé
L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Date
2021
Titre des actes
L'accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?
Lieu
Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, France
Consulté le
13/04/2022 00:05
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Notes
Collectif pour l'accès aux archives publiques
Référence
GAULTIER-VOITURIEZ, Odile. L’accès spécifique aux archives des responsables politiques. Dans : L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ? [en ligne]. Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l’Ile-de-France, France, 2021. [Consulté le 12 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03621546
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
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