Une nouvelle organisation pour les services publics d'archives en France

Sous l'autorité du ministère de la Culture et de la communication, le Service interministériel des Archives de France définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. Son action s'inscrit dans une longue tradition historique et institutionnelle, l'organisation réglementaire et administrative des archives remontant à la Révolution française. Il exerce une autorité hiérarchique sur les Archives nationales et sur les archives départementales dans leurs missions régaliennes de contrôle.