Droit : les deux mondes de l’e-discovery et de l’archivage électronique

L’« e-discovery » (il existe une procédure similaire au Canada et en Grande-Bretagne appelée "e-disclosure") américaine fait partie de la procédure de « discovery » ou de découverte des preuves sous forme électronique. Il s’agit d’une phase préliminaire au procès civil ou commercial (« pre-trial ») qui permet aux parties d’investiguer et d’instruire elles-mêmes les preuves (les affaires pénales sont exclues de la procédure de discovery). Contrairement au procès français, les parties sont obligées de divulguer tous les éléments de preuve pertinents du litige dont elles disposent, et ce, quelles que soient leur forme et leur localisation, et quand bien même ces éléments ne leur seraient pas favorables. La discovery est une procédure accusatoire où chaque partie doit prouver les faits au soutien de sa cause et où le juge est arbitre (« Procédure accusatoire – Procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale »). Le non-respect de la procédure de communication des preuves est sanctionné lourdement par des pénalités financières et expose à l’acceptation des prétentions de la partie adverse, voire à un jugement d’office.