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La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour...

Si les années 1990 ont vu dans d’ancien­nes dic­ta­tu­res l’émergence des archi­ves comme outils des pro­ces­sus de jus­tice tran­si­tion­nelle, l’accès donné en France aux archi­ves des conflits contem­po­rains est long­temps demeuré dif­fi­cile. Le « retour du refoulé » autour du régime de Vichy, dans les années 1970, a enclen­ché un mou­ve­ment d’ouver­ture qui n’a trouvé son abou­tis­se­ment qu’en 2015. La demande du corps social, tant de la part des his­to­riens que de celle des...

Les premiers registres de délibérations municipales conservés pour les villes de Troyes, Reims et Châlons-en-Champagne s’inscrivent dans un contexte commun de production, celui du conflit entre Armagnacs et Bourguignons pendant la guerre de Cent Ans. Ce contexte est un facteur d’explication à la fois de la tenue de ces registres et de leurs formes et contenus similaires. Loin d’être motivée par des raisons internes à chaque ville, il semble que la tenue nouvelle de ces registres ressorte...

L’article explique la place de la collecte d’archives orales dans le projet Archives des juristes internationalistes, commencé en 2016 dans le cadre du Labex Les passés dans le présent. Destiné à inventorier, recueillir et produire des sources facilitant l’écriture d’une histoire sociale du droit international, le projet vise, entre autre, à réaliser des entretiens filmés avec des acteurs du domaine. Cette approche permet de confronter histoire du discours juridique et histoire sociale des juristes à partir de l’étude de parcours singuliers.

Aux Archives de l’État de Fribourg (AEF), les fonds de la police et ceux de la justice recèlent nombre de photographies, souvent solidaires des dossiers, qui ne font, pour l’heure, l’objet que d’un traitement limité et d’aucune mise en valeur. Les professionnels chargés de ces fonds photographiques souhaitent trouver un moyen de les valoriser en tant que tels, et non en tant que pièces d’une procédure civile ou pénale. Dans cette perspective, le présent Travail de Master visait à proposer...

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce...

L’intérêt suscité par les archives judiciaires et notamment pénitentiaires depuis les années 1970 a engendré une demande au sein des services d’archives. Ce phénomène va de pair avec la politique de valorisation menée par le ministère de la Justice qui a mis en œuvre une commission pour valoriser l’histoire et les archives judiciaires. Une législation a été élaborée permettant de clarifier le traitement et la communication. Des guides ont été réalisés pour faciliter les recherches....

Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Dans son texte, Donald O’Farrell cherche à montrer comment l’utilisation des archives passe par un ensemble d’interventions reliées aussi bien aux fonctions archivistiques qu’aux contextes dans lesquels les archives sont produites. Comme cela est maintenant reconnu dans le milieu des archives, les fonctions archivistiques touchent à la création, l’acquisition, l’évaluation, la classification, la description, la préservation et l’exploitation des documents. Pour l’auteur, parmi celles-ci, la...

Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y...

À travers l’étude du dossier de Mikhīmar, un jeune fallāh (paysan égyptien) condamné à mort pour meurtre en 1893, cet article montre qu’une approche des archives centrée sur les traces matérielles laissées par le processus de composition et de recomposition du dossier permet de restituer en partie la performance des différents acteurs du processus judiciaire, et contribue par là même à jeter une lumière nouvelle sur le système de justice colonial au tournant du xxe siècle. Plus précisément,...

Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.

L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.

Le fonds du parlement de Flandre, conservé aux Archives départementales du Nord, a subi bien des vicissitudes. Il a souffert de mauvaises conditions de conservation, d’abord au siège de la cour d’appel de Douai puis dans le bâtiment des Archives départementales situé rue du Pont-Neuf, jusqu’au début du xxe siècle. Le classement et le répertoriage du fonds ne sont pas achevés, les différents instruments de recherche qui en permettent l’accès étant très sommaires et plus ou moins exacts. Ces...

Les archives de la justice révolutionnaire du département de la Loire-Inférieure, pendant la mission du représentant Carrier à Nantes en automne et hiver 1793 - 1794, permettent d’éclairer les enjeux de la répression politique des insurrections de l’OuestSi leur lecture soulève plusieurs problèmes de représentativité et d’interprétation, il devient possible de les surmonter en postulant que la justice d’exception fonctionnait selon des mécanismes largement empruntés aux relations...

Si dans la mythologie grecque Clio est bien fille de Mémoire, une histoire de la mémoire judiciaire procède, à l’inverse, de la mémoire à son histoire, de l’Antiquité à nos jours. Associant archivistes, historiens, historiens du droit et juristes, ce volume met l’accent sur les questions d’enregistrement et de mémoire directement induites par l’activité des juges et des tribunaux. De l’écriture aux hommes qui tiennent la plume, de la production des actes aux lieux et aux aléas de leur...

Les programmes de coopération extérieure de la Commission européenne (EuropeAid) consacrent une part de leurs financements à des projets portant sur l'amélioration de la gouvernance, la garantie des droits fondamentaux. Certains visent au renforcement des capacités de l'appareil judiciaire d'un pays et comportent des objectifs concernant la gestion des archives. C'est le cas dans différents pays déjà, tels que le Maroc ou encore la Tunisie. Notre communication se proposait de présenter aux...

Actes du colloque international organisé par l'Association française d'histoire de la justice, l'AAF et le Conseil international des archives, 11 décembre 2006