Votre recherche

Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les...

Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.

Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.

Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé,...

L’objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique (voir annexe 2)

Douze ans après la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État, le développement des technologies de l'information numérique, la dématérialisation croissante des procédures et l'émergence de nouveaux usages de l'information à l'ère d'internet nécessitaient de donner un cadre général à la gestion de l'information dans l'ensemble des services publics ainsi que le préconisaient l'audit demodernisation relatif à l'archivage réalisé en 2007 et le rapport de Maurice Quénet sur l'avenir des Archives de France de 2011.

D’un point de vue théorique, méthodologique et pratique, la transmission aux générations futures de la mémoire institutionnelle conservée sur support électronique constitue un défi professionnel majeur. Si cet enjeu a fait très rapidement l’objet d’une normalisation au niveau international, avec la publication en 2003 du modèle de référence pour un système ouvert d’archivage (norme ISO 14721), il n’en demeure pas moins que les retours d’expérience en matière d’archivage électronique restent,...

L’archivistique étant une discipline à part entière, elle fait nécessairement l’objet de recherches, notamment au sujet de son histoire et de ses concepts. Dans cette étude, il s'agit de dresser un état des lieux de la recherche archivistique en retraçant son historique, en décrivant son contenu et en expliquant ses principales caractéristiques. Cette discipline est indépendante et autonome, contrairement à ce qu'on pensait aux époques précédentes. De ce fait, de l'énergie est consacrée...

Négligé durant près d’un quart de siècle, le fonds de la radio scolaire conservé par le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP) s’apprête à reprendre vie. Après avoir esquissé l’histoire de cette aventure pédagogique hors norme, l’auteur présente les démarches en cours, tout en proposant quelques pistes de valorisation.

Malgré l’importance que l’audiovisuel a dans la culture brésilienne, la production télévisuelle reste absolument absente des débats et des politiques publiques concernant sa prise en compte comme patrimoine culturel, ainsi que l’accès aux collections. Dans cet article, nous dressons un tableau historique du paysage télévisuel brésilien, en reconstituant la notion de patrimoine, sa législation et son lien avec l’identité nationale, du Mouvement moderniste jusqu’à la constitution de la...

Les films fixes d’enseignement (filmstrips) ne constituent pas un patrimoine exclusivement français. Le Canada, par l’entreprise de son Office national du film, se lance dans une fabrication assez intensive après la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit de faire connaître le Canada au reste du monde et de consolider la toujours fragile unité canadienne. Plusieurs milliers de vues (frames), réalisées dans des montages très didactiques, déterminent une vision originale et datée des paysages, des populations et des institutions de la Confédération.

Basé sur une expérience de terrain en archives médicales analysée notamment à l’aide de notions issues de l’ethnométhodologie, cet article entend revenir sur des aspects généralement invisibles de l’architecture de l’information telles les activités et personnes qui assurent sa production et son maintien. Utilisant la notion d’équipement des documents, nous proposons une incursion dans le monde de ceux qui réalisent ces opérations au quotidien, et produisent, par leur activité, une...

En France, la loi du 21 juin 1992 instaurant l’obligation, pour les producteurs de films et pour les diffuseurs nationaux hertziens publics de radio et de télévision de déposer, à partir du 1er janvier 1995 et dans l’un des trois dépôts légaux institués, BnF, CNC ou Ina, une copie de leurs œuvres ainsi que l’ensemble de la documentation écrite afférente à cette réalisation, a fait brutalement passer le chercheur de la pénurie au trop-plein. Pour confectionner puis traiter un corpus «...

Jusqu'à quel point la conservation d'archives publiques peut-elle être externalisée ? La réglementation sur cette question a évolué en devenant plus libérale. Pôle Emploi met en œuvre ces nouvelles dispositions du Code du patrimoine.

La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...

Les archives sont un lieu dans lequel un matériel d'ordre privé ou public est classé puis conservé dans le but d'une préservation permanente. Par ailleurs, le mode de classement des archives publiques varie énormément. Entre autres, les archives sont parfois utilisées comme moyen stratégique de communication. En effet, il ne faut pas uniquement considérer les archives selon une dimension statique d'enregistrement et de préservation mais également selon une dimension dynamique de...

Sous l'autorité du ministère de la Culture et de la communication, le Service interministériel des Archives de France définit, coordonne et évalue l'action de l'État en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. Son action s'inscrit dans une longue tradition historique et institutionnelle, l'organisation réglementaire et administrative des archives remontant à la...

L'article présente les travaux entrepris par l'administration burkinabé, les Archives nationales du Burkina Faso, le Conseil international des archives, Archivistes sans frontières-France, l'Association des archivistes français et les Archives départementales de l'Aude dans la promotion de la bonne gouvernance à travers un grand programme national d'archivage basé sur la boîte à outils «L'archivage, clé d'une bonne gouvernance» élaborée par PARBICA. Pendant de nombreuses années,...

À l’instar de ses confrères travaillant sur des périodes plus anciennes, l’historien spécialisé dans la période très contemporaine utilise, lui aussi, des « archives », au sens traditionnel du terme. La principale différence tient au fait que lesdites archives ne constituent pas pour lui une source exclusive ; et ceci, pour deux raisons : d’abord, parce que, à l’encontre des chercheurs « modernistes » ou « dix-neuvièmistes », il n’a pas légalement accès à la totalité de la documentation ;...

L’accès à l’information publique gouvernementale n’est pas un luxe ou un privilège réservé à une minorité, c’est un droit fondamental des citoyens reconnu par le droit international. Il permet de savoir pourquoi, par qui, comment et quand les décisions publiques, à tous les échelons de l’Etat, sont prises et mises en œuvre. C’est aussi à travers l’exercice de ce droit que les citoyens peuvent contrôler l’action du gouvernement, des élus ainsi que ...

Cette présentation, préparée par Sonia Lachance, archiviste à BAnQ, dans le cadre de deux journées d’information et d’échanges sur la gestion documentaire avec les ministères et organismes de Québec et de Montréal, porte sur la gestion des données issues des banques de données. On y trouve, entre autres des renseignements sur l’épuration des banques de données et sur la gestion des extrants par le calendrier de conservation.