Votre recherche

Paris, le 30 juin 2021. Le moment est his­to­ri­que pour les archi­ves : pour la pre­mière fois en France, une loi ferme l’accès aux archi­ves publi­ques – si l’on excepte le cas très par­ti­cu­lier des armes de des­truc­tion mas­sive réglé en 2008 du fait d’obli­ga­tions inter­na­tio­na­les. L’arti­cle 19 du projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment place les ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment hors des exi­gen­ces répu­bli­cai­nes de contrôle démo­cra­ti­que. L’immense majo­rité de leurs archi­ves devient inac­ces­si­ble, et ce, sans aucune limite de durée autre que celle que ces mêmes ser­vi­ces déci­de­ront. Jusqu’ici, au contraire, ces docu­ments deve­naient com­mu­ni­ca­bles de plein droit aux citoyens au terme de délais allant de cin­quante à cent ans. Au moment même où les ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment – indis­pen­sa­bles à notre sécu­rité natio­nale – acquiè­rent un poids qu’ils n’ont sans doute jamais eu en période répu­bli­caine, ils se trou­vent donc déchar­gés des contrain­tes de trans­pa­rence et de res­pon­sa­bi­lité qui résul­taient de la pos­si­bi­lité d’accé­der à leurs archi­ves au terme de délais pré­ci­sé­ment déter­mi­nés par le Parlement. Toutes les pro­po­si­tions alter­na­ti­ves, pour­tant mesu­rées et rai­son­na­bles, ont été reje­tées. Le gou­ver­ne­ment porte la res­pon­sa­bi­lité de ce choix his­to­ri­que grave, ainsi que les admi­nis­tra­tions acti­ves dans ce dos­sier, notam­ment : le Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale, la Direction des affai­res juri­di­ques et la Direction des patri­moi­nes, de la mémoire et des archi­ves du minis­tère des Armées et le Service inter­mi­nis­té­riel des archi­ves de France du minis­tère de la Culture. Ce choix est en contra­dic­tion directe avec les annon­ces publi­ques du pré­si­dent de la République concer­nant l’accès aux archi­ves.