Votre recherche
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Type de ressource
Année de publication
Ressource en ligne
L'accès spécifique aux archives des responsables politiques
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gaultier-Voituriez, Odile (Auteur)
Titre
L'accès spécifique aux archives des responsables politiques
Résumé
L'accès aux archives des responsables politiques est lié à leur statut d’archives mixtes, publiques et privées. Le droit vient se heurter à la pratique. Mais le protocole de versement est consacré par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Date
2021
Titre des actes
L'accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ?
Lieu
Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l'Ile-de-France, France
Consulté le
2022-04-12T22:05:37Z
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Notes
Collectif pour l'accès aux archives publiques
Référence
GAULTIER-VOITURIEZ, Odile. L’accès spécifique aux archives des responsables politiques. Dans : L’accès aux archives publiques : un enjeu citoyen ? [en ligne]. Paris, Cité internationale universitaire, Maison de l’Ile-de-France, France, 2021. [Consulté le 12 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03621546
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
Lien vers cette notice