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Application de la Loi sur le droit d'auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Application de la Loi sur le droit d'auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec
Date
2002
Référence
ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. Application de la Loi sur le droit d’auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec. [S. l.] : [s. n.], 2002
Outil et unité de traitement
Région géographique
Discipline et méthode connexes