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Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Archives de l'État en Belgique (Auteur)
Titre
Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction
Résumé
Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des points importants de l’accord de gouvernement en matière de gestion de notre patrimoine archivistique.
Depuis de nombreuses années, les Archives de l’Etat ont attiré l’attention du législateur sur les problèmes insolubles causés par l’absence de cadre légal en matière de déclassification obligatoire des documents classifiés. La Belgique était à la traîne par rapport à de nombreux pays. L’Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et plusieurs de ses collaborateurs ont d’ailleurs été auditionnés à diverses reprises sur ce sujet.
La proposition de termes de classification (20, 30 ou 50 ans) en fonction du degré de classification (confidentiel, secret, très secret) constitue une avancée majeure qui pourrait placer la Belgique à la pointe du combat pour la transparence et un meilleur contrôle citoyen sur les actes posés par nos responsables politiques et les administrations dont ils ont la charge. Si la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat nécessite indubitablement la protection d’informations sensibles durant un laps de temps déterminé, le contrôle démocratique et l’accès aux documents doivent également être possibles à un moment donné. Une manière de couper les ailes aux fake news et aux complotistes, mais aussi de réaliser de sérieuses économies, d’autant que le rapport annuel sur l’état d’avancement de la déclassification, qui devra être transmis par écrit à la Chambre par les services fédéraux qui gèrent des archives classifiées, constitue un gage important de suivi de la mesure.
Titre du site Web
Archives de l'État en Belgique
Type de site Web
Archives nationales
Date
13-06-2022
Consulté le
18/04/2023 23:29
Référence
ARCHIVES DE L’ÉTAT EN BELGIQUE. Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction. Dans : Archives de l’État en Belgique [en ligne]. 13 juin 2022. [Consulté le 18 avril 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2022-06-13-declassification-obligatoire-un-grand-pas-dans-la-bonne-direction
Discipline archivistique
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Type d’institution
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