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Pour connaître le contexte général de gestion des archives dans l’administration publique, il convient de se tourner prioritairement vers le Référentiel général de gestion des Archives publié en octobre 2013 par le Comité interministériel des Archives de France. La méthodologie utilisée par l’administration des Archives de France pour décider de la conservation définitive ou de la destruction d’un document ou d’une donnée produite par l’administration est exposée dans le Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publié en juillet 2014. A noter : ce cadre remplace également par une méthode statistique unique toutes les anciennes méthodes d’échantillonnage préconisées dans les instructions en vigueur.