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La propriété matérielle des archives photographiques de presse. Enjeux juridiques

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Auteur/contributeur
Titre
La propriété matérielle des archives photographiques de presse. Enjeux juridiques
Résumé
De nombreux services d’archives conservent des fonds photographiques de presse importants, composés de photographies de provenances diverses et aux objets non authentifiés, ce qui rend délicate l’identification de la propriété matérielle des différents éléments composant ces fonds. Cette difficulté résulte notamment de la diversité des acteurs au sein du secteur du photojournalisme et du fait que les pratiques liées aux supports matériels des photographies ne sont pas harmonisées. La transformation numérique de l’économie transforme à la fois les relations entre intervenants traditionnels dans la chaîne de création et le nombre d’images accessibles au grand public. Des conflits sont apparus entre des photographes et des agences de presse, qui portent la plupart du temps sur la restitution aux photographes de leurs originaux ou l’accès à ces derniers lorsque les photographes n’ont pas conservé de copies de ces derniers en amont. Dans ce contexte, la jurisprudence relative aux pratiques encadrant le transfert de propriété des supports photographiques dans les relations entre photographes et agences de presse apporte un éclairage intéressant pour les archives, qui interviennent à l’autre bout de la chaîne. En second lieu, il convient de s’interroger sur les différentes modalités d’entrée des archives de presse dans les collections publiques et leur impact sur la propriété matérielle. Sont examinées à ce titre les différentes formes d’entrées de fonds photographiques dans les collections, selon qu’elles ont lieu à titre onéreux ou gratuitement, et les conséquences qu’il faut en tirer pour la propriété des supports photographiques. À ce titre est abordée la possibilité pour des services d’archives d’appliquer la règle de la prescription acquisitive aux fonds photographiques privés dont les modalités d’entrée dans les collections sont inconnues, en l’absence de document précisant l’intention du producteur du fonds.
Publication
In Situ. Revue des patrimoines
Numéro
36
Date
2018
Langue
fr
DOI
10.4000/insitu.17906
ISSN
1630-7305
Consulté le
2019-10-30T13:46:37Z
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Autorisations
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Référence
ROUX, Samuel Bonnaud-Le. La propriété matérielle des archives photographiques de presse. Enjeux juridiques. In Situ. Revue des patrimoines [en ligne]. 2018, no 36. [Consulté le 30 octobre 2019]. DOI 10.4000/insitu.17906
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