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Le défi du droit d’auteur

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Titre
Le défi du droit d’auteur
Résumé
Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.
Publication
Arbido
Volume
15
Numéro
2
Date
2015
Référence
Le défi du droit d’auteur. Arbido [en ligne]. 2015, Vol. 15, no 2. Disponible à l’adresse : http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_2_low_161127_132420.pdf
Discipline archivistique
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