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La reproduction de documents pour fin de preuve selon le Code civil du Québec
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Demers, Jean Maurice (Auteur)
Titre
La reproduction de documents pour fin de preuve selon le Code civil du Québec
Publication
Archives
Volume
28
Pages
3-21
Date
1996-1997
Référence
DEMERS, Jean Maurice. La reproduction de documents pour fin de preuve selon le Code civil du Québec. Archives [en ligne]. 1997 1996, Vol. 28, p. 3‑21. Disponible à l’adresse : http://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol28_3_4/28-3-4-demers.pdf
Discipline archivistique
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