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Ressource en ligne
La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Blanchette, Jean-François (Auteur)
- Banat-Berger, Françoise (Auteur)
Titre
La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français
Publication
Comma
Volume
2006
Numéro
1-2
Pages
1-12
Date
2006
Référence
BLANCHETTE, Jean-François et BANAT-BERGER, Françoise. La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français. Comma [en ligne]. 2006, Vol. 2006, no 1‑2, p. 1‑12. DOI http://dx.doi.org/10.3828/comma.2006.1-2.9
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
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