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Pratique et traitement archivistique
Région géographique
Année de publication
Ressource en ligne
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gouvernement du Québec (Auteur)
Titre
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
A-2.1
Date
1982
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 1982
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
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