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Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
B-1.2
Date
2004
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 2004
Discipline archivistique
Région géographique