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La définition des archives donnée par le code du patrimoine, est assez large : […] « ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité » (Article L211-1 modifié par loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 59 ). Paradoxalement, le concept d’archives dites « privées » s’inscrit en quelque sorte en creux par rapport à cette définition des archives publiques, qui « procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ; qui [englobent] les actes et documents des assemblées parlementaires [...] régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires; et [qui concernent également] les documents qui procèdent de la gestion d'un service public ou de l'exercice d'une mission de service public par des personnes de droit privé; [sans oublier] les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels et les registres de conventions notariées de pacte civil de solidarité (Article L.211-4).