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Codes de structure de classement et de conservation des renseignements opérationnels
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Titre
Codes de structure de classement et de conservation des renseignements opérationnels
Résumé
Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.
Titre du site Web
Gouvernement du Canada
Type de site Web
Licence du gouvernement ouvert - Canada
Date
2022-09-26
Consulté le
2023-05-12T18:49:48Z
Langue
fr
Référence
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA. Codes de structure de classement et de conservation des renseignements opérationnels. Dans : Gouvernement du Canada [en ligne]. 26 septembre 2022. [Consulté le 12 mai 2023]. Disponible à l’adresse : https://open.canada.ca/data/fr/dataset/2617ad25-ecab-461f-a01b-d0933dd61f6d
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