Type d’institution

Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5
Résumé
Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »
Date
2021
Consulté le
2022-04-05T21:05:13Z
Référence
CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES. Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5 [en ligne]. 2021. [Consulté le 5 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.ica.org/fr/legal-issues
Discipline archivistique
Outil et unité de traitement
Type d’institution
Discipline et méthode connexes